Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services de conciergerie courte durée et de remise en état locative proposées par FORTICE Conciergerie sur l’ensemble du territoire français.
2. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire à réception. Tout retard de paiement peut donner lieu à l’application de pénalités de retard.
3. Durée et Résiliation
Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, les prestations sont fournies sans engagement de durée. Le client peut mettre fin aux services par simple notification écrite par email en respectant un préavis de 15 jours.
4. Responsabilité
FORTICE Conciergerie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une mauvaise exécution de la prestation de service.